Prévenir les risques d'inondation
Aide à la gestion des risques d'inondation.
Variation des taux d'aide à l'investissement, exprimé en % des dépenses HT.
Taux à 25% pour :
- la gestion alternative des eaux pluviales liées aux bâtiments et espaces publics (selon un prix de référence de 700 € par m3).
- les études pour l'acquisition de données quantitatives relatives aux aléas et au fonctionnement des systèmes aquatiques,
- les systèmes d'annonce de crue,
- la création ou la restauration de zones humides d'expansion de crues,
- la prévention des ruissellements en amont de l'urbanisation (taux de base bonifiable),
- la mise en conformité des digues et barrages classés (plafonné à 500.000 € HT).
Taux à 50% pour :
- les études et travaux à vocation de gestion des inondations et de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics et des réseaux urbains,
- l'assistance à la construction des documents et des démarches qui confortent l'organisation des actions locales en cas d'inondation principalement (Plans communaux de sauvegarde notamment),
- les dispositifs et actions de sensibilisation des populations.
Critères d’éligibilité
- Communes, Intercommunalités et Syndicats intercommunaux en Essonne.
Exemples de projets éligibles
- Gestion des inondations
Contact
Direction de l'environnement
Téléphone : 01 60 91 97 27