Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux
CONTENU DU PROGRAMME
Objectifs : accompagner les initiatives et les projets d'investissement publics contribuant au maintien de l'attractivité des territoires ruraux.
Sont subventionnés :
Les études et travaux d'équipement rural éligibles à la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) Art L3334-42 CGCT :
- développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique et développement des énergies renouvelables.
Exemples : travaux d'isolation des bâtiments communaux et de modernisation des équipements par des énergies renouvelables (solaire, pompes à chaleur, remplacement de chaudières au fioul...), construction ou réhabilitation des bâtiments ou équipements publics, amélioration du cadre de vie (travaux d'espaces publics, nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur).
- mise aux normes et sécurisation des équipements publics. Exemples : travaux de mise aux normes et d'accessibilité des établissements recevant du public, amélioration de la voirie et entretien des ouvrages d'art.
- développement du numérique et de la téléphonie mobile. Exemples : renforcement et extension des réseaux numériques et de téléphone mobile, investissement lié aux usages du numérique (télémédecine, écoles connectées...).
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires. Exemples : construction d'un bâtiment ou d'une nouvelle salle de classe, travaux nécessaires au dédoublement des classes.
TAUX DE LA SUBVENTION
- Taux de 20 % du coût HT
CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION
Cumulable avec les autres dispositifs de l'aide aux communes suivants :
- Le Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL),
- Un Contrat départemental pour la transition écologique (CDTE),
- L'aide à la Provence Numérique,
- L'aide à l'accessibilité des services publics aux PMR.
Prise en compte prioritairement des projets inscrits dans le cadre des Contrats de Ruralités signés avec les EPCI.
Possibilités de financement en abondement des aides obtenues de l'État au titre du DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), FNADT (Fonds National d'Aide à l'aménagement du Territoire) et du DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local des communes et de leurs groupements).
Critères d’éligibilité
BÉNÉFICIAIRES : les communes de moins de 6 000 habitants et les groupements de communes du Département pour des opérations réalisées sur le territoire d'une commune de moins de 6.000 habitants.
Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (bouton Plus d'informations).
Exemples de projets éligibles
- Aménagement d’une aire de jeux
- Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
- Construction d’un éclairage public
- Construction d’un gymnase
- Construction d’une cantine scolaire
- Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
- Création d’un city park / city stade / terrain multisports
- Création d’un terrain de football
- Création d’une crèche
- Création d’une maison de santé
- Création d’une voie douce / piste cyclable
- Création de jardins partagés
- Déployer les équipements numériques
- Développer les infrastructures de covoiturage
- Entretien / restauration des haies
- Entretien des ponts
- Installation de bornes électriques
- Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
- Installation de ralentisseur
- Isolation du bâtiment
- Mise en place d’un réseau de chaleur
- Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
- Mise en place de la télémedecine
- Réfection/aménagement de la voirie
- Rénovation de l’éclairage public
- Rénovation du gymnase
- Rénovation énergétique école
- Restauration écologique / continuité écologique
- Végétalisation du cimetière
Contact
Département des Bouches-du-Rhône - Direction de la Vie Locale - Service des communes
Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 39 48