Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
- Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale
- Ingénierie foncière : évaluation foncière, négociation et animation foncière, portage foncier (stockage), accompagnement des procédures biens sans maître
- Ingénierie de la concertation
- Assistance à la gestion et à l'exploitation : gestion locative des propriétés agricoles
Critères d’éligibilité
- obligations légales d'information : bilan tous les 6 mois des ventes en zones agricole et naturelle sur le territoire communal (gratuit)
- prestations rémunérées de différents types (avec conventionnement) :
- surveillance des notifications de vente au fil de l'eau pour envisager une préemption
- projet : installation agricole, constitution de réserve foncière, restructuration parcellaire
Exemples de projets éligibles
- 162 communes des Alpes de Haute-Provence dotées d'une convention de surveillance
- Conventions de concours technique auprès de collectivités pour la maîtrise foncière de projets d'intérêt général
- 10 installations hors cadre familial / an dans les Alpes de Haute-Provence
Contact
Contact : 580, Avenue de la Libération - CS 20017 - 04107 MANOSQUE CEDEX
Tél : 04 88 78 00 04
Email : [email protected]