Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés
Les objectifs sont la préservation et la reconquête écologique des milieux humides, aquatiques et littoraux, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, humides et littoraux intégrant la restauration ou la conservation de la biodiversité pour une synergie eau et biodiversité et une meilleure résilience des territoires face au changement climatique.
Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :
1. Actions de communication
Taux de subvention maximum : 80%
2. Travaux d'urgence de restauration des écosystèmes humides ou littoraux
Les travaux d'urgence de restauration et d'entretien permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques suite à des dégradations hydromorphologiques occasionnés par des inondations ou des submersions marines et situés sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont éligibles.
Taux de subvention maximum : 80%
3. Entretien des cours d'eau
Taux de subvention maximum : 40%
4. Travaux de renaturation et de restauration des écosystèmes
Taux de subvention maximum : 80%
5. Dispositifs assurant la continuité écologique et étude préalable
Continuité écologique = libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments
Taux de subvention maximum : 40%
+Subvention 20 % pour les enjeux migrateurs amphihalins en cohérence avec le PLAGEPOMI et le plan de gestion anguille. Dans le respect de l'encadrement communautaire "pêche aquaculture" ou "autres activités économiques".
6. Actions liées à l'ouverture au public d'un site restauré ou remarquable
Taux de subvention maximum : 50%
7. Entretien des milieux humides ou littoraux
Taux de subvention maximum : 40%
8. Études et suivi des milieux aquatiques, humides et littoraux et des espèces associées
Taux de subvention maximum : 80%
9. Animation milieux aquatiques et multithématiques
Taux de subvention maximum : 50%
10. Animation zones humides et littorales
Taux de subvention maximum : 80%
11. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrages
Taux de subvention maximum : 50%
12. Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable
Taux de subvention maximum : 80%
+Subvention 10 % pour les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » et dont le maître d'ouvrage est signataire de ce contrat.
13. Animations littorales : contrats avec les ports
% aide en fonction de la structure ou forfait à l'action.
Critères d’éligibilité
Les opérations ne sont éligibles que lorsqu'elles relèvent d'une échelle hydrographique (bassin versant, tronçon de rivière) ou hydro-sédimentaire littorale cohérente.
Exemples de projets éligibles
- Gestion des inondations
- Restauration écologique / continuité écologique
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales