Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

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Ouverture · Récurrente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Seine-Normandie
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Mise en œuvre / réalisation

Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé)

La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :

  • actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ;
  • action portant sur un nombre significatif de logements.

Critères d’éligibilité

Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 € Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales