Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

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Assainissement non collectif - Travaux

Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.

Critères d’éligibilité

L'attribution d'une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement, définies à l'article D2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Forfait de 6 000 euros par installation.

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales