Réaliser des travaux d’eau potable et d’assainissement : conduite d’opération

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OPÉRATIONS CONCERNÉES

Conduite d'opération en assistance à maîtrise d'ouvrage pour tous travaux concernant l'assainissement (réseaux, stations d'épuration, pluvial...) et l'eau potable (installations de production et de traitement, réseaux...).

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur site pour :

  • affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
    évoquer les différentes solutions techniques possibles pour satisfaire aux besoins
  • recenser les éléments dont la collectivité dispose (plans, délibération, études déjà réalisées, etc)
  • identifier les contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières,
    environnementales
  • présenter les grandes étapes de l'opération : études préalables, choix d'un maître d'oeuvre, production d'un avant-projet, choix des entreprises, réalisation des travaux
  • informer la collectivité sur le délai de réalisation de l'opération, le coût estimatif des travaux, les financements possibles (agence de l'eau, Département, Etat)
  • analyser la capacité financière de la collectivité à réaliser l'opération et son impact sur le prix de l'eau

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d'une offre technique et financière comprenant :

  • le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
  • une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission
Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

Après signature du marché :

  • production d'un chiffrage prévisionnel, identification et traitement des contraintes en lien avec les acteurs concernés (gestionnaires de réseaux-ERDF, SNCF, SDED, Département,...-, Etat, propriétaires privés,....), simulations financières, organisation de rencontres avec les financeurs, ...
  • rédaction, passation du marché de maîtrise d'œuvre, avec délibération de la collectivité
  • passation de marchés d'études (topographique, géotechnique,
    environnementale, ....) et de contrôle (contrôles techniques, CSPS...)
  • relecture et validation du DCE et du rapport d'analyse des offres
  • assistance pour la désignation d'un maître d'œuvre
  • assistance dans la passation de marchés d'études (topographique, géotechnique,
    environnementale...) et de contrôle (contrôles techniques, CSPS...)
  • participation à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises et au choix des entreprises
  • suivi des études, des contrôles et de l'exécution des travaux jusqu'à leur terme
  • rédaction des dossiers de demandes de financement
  • assistance à la collectivité dans le suivi financier de l'opération
  • vérification des factures liées à l'opération, notamment de travaux, avant paiement par la collectivité
  • assistance jusqu'au parfait achèvement des ouvrages

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI
  • Syndicats d'eau et d'assainissement

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Drôme – Service Gestion de l'Eau

Téléphone : 04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41

Email : [email protected]

Site : www.ladrome.fr