Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aide à la réalisation d'audits énergétiques sur patrimoine bâti communal
- Territoire
- Savoie
- Bénéficiaires
- Commune
- Type
- Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 50 %
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Critères d’éligibilité
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE. Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE lancé par la FNCCR. Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune. Adhésion à la compétence transition énergétique.
Exemples de projets éligibles
- Gestion d'une base nautique
- Rénovation du gymnase
Contact
04 79 26 42 10