Recenser et évaluer les ouvrages d'art communaux : Programme National Ponts 2

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4000 nouvelles communes peuvent bénéficier du Programme National Ponts 2

Initié par le plan de relance en décembre 2020, le Programme National Ponts vise à accompagner les collectivités sur le chemin de la meilleure connaissance et du meilleur entretien de leurs ouvrages d'art. Il s'inscrit en réponse au rapport d'information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d'enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d'entretien, et met l'accent sur la méconnaissance des ponts des communes et de leurs groupements.

Dès janvier 2021, un programme de recensement et d'évaluation d'ouvrages (Programme national Ponts 1) est proposé à près de 28 000 communes répondant à des critères d'éligibilité spécifiques, 12 000 ont répondu favorablement et sont bénéficiaires entre 2021 et 2023.

En avril 2023, le gouvernement, étend le programme de recensement et d'évaluation d'ouvrages à près de 20 000 communes répondant à de nouveaux critères d'éligibilité (Programme national Ponts 2). Les 4000 premières communes candidates pourront en bénéficier.

Quels sont les types d'ouvrages concernés ?

Les ouvrages concernés par le programme de recensement et d'évaluation sont les ponts et les murs aval de soutènement portant une voirie communale, faisant partie du domaine public de votre commune :

  • Ouvrage de franchissement présentant une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres,
  • Mur de soutènement aval (portant une voie communale) avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut.

Ma candidature a été retenue, comment cela se passe ensuite ?

Entre l'automne 2023 et début 2025, le Cerema organisera la réalisation des visites de recensement en s'appuyant sur les bureaux d'études privés.

Chaque commune est contactée par un bureau d'étude pour convenir d'une date de rendez-vous. Le bureau d'étude partage avec la commune son pré-recensement sur carte des ouvrages, éventuellement complété par les informations dont dispose la commune. La visite de recensement permet de finaliser la collecte des informations.

A l'issue de la visite, la commune dispose d'un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d'une première évaluation de leur état. Chaque commune reçoit ensuite un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien).

Critères d’éligibilité

Près de 20 000 communes sont éligibles au Programme national Ponts 2 (2023-2025).

Il s'agit d'offrir une nouvelle opportunité aux communes éligibles au premier programme qui n'ont pas candidaté, et élargir aux communes de moins de 10 000 habitants et moins de 3 M€ de potentiel fiscal. Les 4000 premières communes qui se porteront candidates seront retenues.

Pour vérifier votre éligibilité, il vous suffit de vous rendre sur le site du Cerema : www.cerema.fr/programmenationalponts2

Exemples de projets éligibles

  • Entretien des ponts

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