Réduire les carences en équipements sportifs et favoriser la pratique sportive des Franciliens
Critères d’éligibilité
- Les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, EPCI, EPT, syndicats mixtes...) ou les sociétés d’aménagement qui agissent pour leur compte,
- Les fédérations sportives agréées et leurs structures déconcentrées franciliennes (comités/ligues/clubs),
- Les sociétés sportives au sens du code du sport ou affiliées à une fédération sportive agréée,
- Les établissements et services médico-sociaux ayant intégré le sport dans leur projet d’établissement,
- Les personnes morales de droit privé pour les projets d’équipement structurant d’intérêt régional ou les centres équestres ou les golfs.
Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d’ouvrage public ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d’opérateur) ou dans le cadre d’une délégation de service public. La personne publique demeure attributaire de l’aide.
L’aide régionale varie en fonction notamment de la nature de l’équipement, des usages prévus, des publics accueillis et de la carence du territoire en équipements sportifs.
Le règlement d’intervention téléchargeable ci-après présente les différents plafonds et taux maximum de subventionnement régional.
Cette aide est cumulable avec les subventions régionales proposées au titre de la Stratégie régionale énergie-climat.Les projets éligibles concernent la construction, la transformation ou la réhabilitation d’équipements sportifs et Esportifs, destinés à tout type de pratique (compétition et/ou loisirs et/ou accès libre) :
- Équipement sportif extérieur (piste d’athlétisme, terrain de grands jeux…),
- Équipement sportif couvert (complexe sportif, gymnase, tennis…),
- Salle spécialisée (dojo, salle de boxe, centre équestre…),
- Équipement en accès-libre (city stade, aire de jeux sportifs connectés, street workout, playground basket 3x3…),
- Équipement structurant d’intérêt régional,
- Couverture d’équipement ou construction de structure semi-couverte,
- Création ou modernisation des systèmes d’éclairage,
- Réhabilitation ou construction de vestiaires (dont construction modulaire).
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Celui-ci se compose notamment des éléments suivants :
- Une note de présentation, de niveau APS au minimum, comportant un volet technique (avec plans) et un volet fonctionnel (avec étude du besoin) du projet,
- Le détail estimatif des travaux,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Exemples de projets éligibles
Contact
Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté
Service des sports
Victor Carriere / [email protected] / 01 53 85 60 52
Sébastien Chiss / [email protected] / 01 53 85 70 91
Mathieu Léopold / [email protected] / 01 53 85 61 33
Didier Pereira / [email protected] / 01 53 85 56 53