Rendre accessible des bâtiments publics
La communauté de communes du Massif du Sancy accompagne ses communes membres pour la mise en accessibilité PMR de leurs bâtiments publics.
Taux de subvention : 30% d'aide, avec un plafond d'aide maximal de 9 000 €.
Le taux d'aide sera de 50% si le bâtiment communal visé compte au moins 1 logement communal, soit un plafond d'aide maximal de 25 000 €.
1 dossier éligible par commune.
Pour candidater, il convient de faire parvenir à la CC du Massif du Sancy :
- un courrier de demande de subvention ;
- une délibération autorisant le maire à demander la subvention où figure également un plan de financement (en incluant l'intégralité des financeurs) ;
- un devis.
Critères d’éligibilité
Exemples de projets éligibles
- Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Contact
Dépôt de dossier de demande de subvention à l'adresse suivante [email protected] à l'attention de la secrétaire générale.
Pour plus d'informations, contactez l'accueil au 04 73 65 24 48.