Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments
publics performants sur le plan énergétique
et biosourcés.
Aide financière :
- Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique)
- Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation
- Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables
- Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité)
- Accompagnement technique des projets
- Valorisation du projet
Découvrez le programme sur www.effilogis.fr
Critères d’éligibilité
L'aide s'adresse aux collectivités territoriales et associations loi 1901. Les opérations éligibles concernent les projets de bâtiments tertiaires implantés en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase « PROGRAMMATION », « ÉTUDES » ou en phase « TRAVAUX ».
- Pour déposer un projet en phase « PROGRAMMATION » : présentez la proposition d'un programmiste ou d'un assistant à maîtrise d'ouvrage ;
- Pour déposer un projet en phase « ÉTUDES » : présentez le programme définissant le niveau de performance énergétique attendu et la proposition du contrat de maîtrise d'oeuvre ;
- Pour déposer un projet en phase « TRAVAUX » : présentez le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l'ensemble des pièces justifiant du futur niveau de performance énergétique.
- Aide à la programmation : subvention à hauteur de 50 % du coût de programmation, plafonnée à 30 000 €.
- Aide aux études (conception, ingénierie écologique) : subvention à hauteur de 30 % du coût des études, plafonnée à 30 000 € par opération.
- Aide aux travaux : montants bonifiés selon le niveau énergétique et la mise en œuvre de matériaux biosourcés.
Les projets seront évalués par un comité technique après expertise.
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