Restaurer les espaces naturels du littoral

Tous les documents-cadres (SNGITC France, SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie, DSF Manche Est - mer du Nord...) appellent les communautés littorales à généraliser les stratégies « Notre littoral pour demain », planifications adaptées d'aménagement et de gestion pour des territoires résilients en transition écologique.

Risque majeur pour la biodiversité littorale, le changement climatique cause des dégradations supplémentaires aux milieux, déjà fragiles et en équilibres précaires. Par une gestion durable et adaptative de la bande côtière, il est possible de restaurer la biodiversité et les écosystèmes. C'est l'objectif IV.7 de la Stratégie régionale pour la biodiversité "Normandie 2030".

L'État soutient les initiatives visant à retrouver un « état de nature » ou à restaurer la biodiversité dans les aires protégées et espaces naturels des littoraux normands. Le préfet de la région Normandie (DREAL) et les agences de l'eau présentes en Normandie peuvent aider les projets, par le dispositif "France Nation verte" porté par l'État ou en les orientant vers d'autres guichets, comme les aides des programmes des agences.

Les projets finançables consistent en des travaux de désartificalisation (destruction de bâtiments et d'ouvrages de différents types), à des fins de reconquête paysagère ou de renaturation, permettant un gain de biodiversité (patrimonialité ou fonctionnalités écologiques) dans la bande côtière normande (communes, EPCI littoraux et domaine public maritime).

Critères d’éligibilité

Les projets finançables consistent en des travaux de désartificalisation (destruction de bâtiments et d'ouvrages de différents types), à des fins de renaturation, permettant un gain de biodiversité (patrimonialité ou fonctionnalités écologiques) dans la bande côtière normande (communes, EPCI littoraux et domaine public maritime).

Les travaux répondant à l'une des conditions suivantes seront prioritaires :

- être situés dans une aire protégée (Natura 2000, Ramsar, PNR, réserve naturelle nationale ou régionale...) ;
- être situés dans un espace naturel sensible (ENS) ou un site classé ;
- faire partie d'une opération « restauration d'espace naturel et d'adaptation littorale » au titre de l'action IV.7 de la SRB ;
- faire partie du plan de gestion d'une aire protégée ou d'une obligation réelle environnementale (ORE).

L'opération doit comporter un « gain net de biodiversité » et une « diminution nette d'artificialisation ou suppression d'ouvrages ». Les terrains renaturés doivent être placés, à l'issue des travaux, sous un dispositif de protection de la nature ou de gestion d'une aire protégée.

Les porteurs de projet aidés intègrent la team "France Nation Verte" du préfet de la région Normandie et peuvent bénéficier des apports de ce réseau comme de liens privilégiés avec l'écosystème et le collectif "Littoraux normands 2027".

Exemples de projets éligibles

• Renaturations dans le havre de la Vanlée et le marais d'Annoville (déconstruction et évacuation de 3 mobil-homes, 3 habitations légères de loisirs et 1 maison d'habitation), département de la Manche, 2020-21.
• Renaturations dans l'estuaire de l'Orne (déconstruction de 4 maisons, restauration de dunes et pelouses dunaires), département du Calvados, 2021-22.
• Renaturations dans la ZSC "Littoral cauchois" (diverses déconstructions de garages, cabanons, hangars, bungalows...), département de la Seine-Maritime, 2020 à 2023.
• Renaturations dans le site d'Utah Beach (diverses déconstructions de maisons et petits bâtis, remise en état naturel de terrains...), département de la Manche, 2022-23.

Contact

Contacts de proximité : Agence nationale de cohésion des territoires (sous-préfet.e ou DDTM de rattachement), Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD), gestionnaire de l'aire protégée où se situe le terrain.

Les dossiers sont à déposer sur "https://www.demarches-simplifiees.fr/" dans le cadre de "La planification écologique - France Nation Verte"