Sauvegarder les bateaux traditionnels protégés (classés et inscrits) ou non protégés
Financer des achats de matières premières et prestation de services lors des travaux de construction, de grosse réparation ou de restauration (présentation de devis d'entreprises) hors entretien courant.
Sont exclus des travaux éligibles l'entretien général et régulier du bateau ainsi que le travail des bénévoles de l'association.
Conditions d'attribution :
- Le siège de l'association doit être situé dans le département de la Manche.
- L'association doit justifier d'une réelle vie associative (compte-rendu de conseils d'administrations, d'assemblées générales, liste des membres actifs).
- Le port d'attache du bateau doit être dans le département de la Manche.
- Justifier d'un permis de navigation ou de démarches de validation d'un permis de navigation auprès des Affaires maritimes.
- L'intérêt patrimonial du bateau doit être nécessairement validé par un comité scientifique composé des représentants du centre régional de culture ethnologique et technique de Basse-Normandie (CRéCET), des musées maritimes de Tatihou et du Vieux-Granville, du service exploitation portuaire du département, du comité départemental au tourisme (CDT), éventuellement complété d'experts reconnus (Les bateaux protégés au titre de monuments historiques ne nécessitent pas la validation de ce comité scientifique. Ils entrent dans un autre dispositif de financement en partenariat vec l'État).
Critères d’éligibilité
Conditions d'éligibilité :
– L'ouverture d'un dossier : Toute demande est à adresser au conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du dossier unique de demande de subvention (à télécharger directement sur manche.fr ou adressé sur demande par les services). Pour le cas des bateaux classés ou inscrits, adresser également une demande aux services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui assure l'instruction.
Exemples de projets éligibles
Contact
DGA « Appui aux territoires et attractivité »
Conseil départemental de la Manche
- Direction du patrimoine et des musées
- formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/
Tél : 02 33 06 69 39