Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics.
Nature de l'aide et montant
La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP.
Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.
Critères d’éligibilité
Les équipements à acquérir doivent être conformes aux normes techniques arrêtées par le ministère de l'Intérieur (article L511-4 du Code de la sécurité intérieure).
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr
Exemples de projets éligibles
Le projet doit être mené sur le territoire francilien, et s'appuyer sur un diagnostic de sécurité précisant les besoins à couvrir en termes de sécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire concerné.
La liste des équipements éligibles à l'aide régionale sont les suivants :
1. En matière d'équipements :
- armement prévu aux articles R 511-12 et suivants du code de sécurité intérieure (autorisation préfectorale requise)
- gilets pare-balles
- terminaux portatifs de radiocommunication
- caméras-piétons
- véhicules
- véhicules avec caméras embarquées
- caméras embarquées
2. En matière de dispositifs de sécurisation :
- barrières, bornes, plots
- portiques
3. À titre exceptionnel, en matière d'équipements immobiliers des services ou locaux de police municipale :
- construction ou rénovation
Contact
Pôle des politiques sportives, de santé, de solidarité et de modernisationService sécurité et aide aux victimes
Bruno Tellier
Tél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 92, 93, 94)
Michel Mora
Tél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 78, 91, 95)
Mail : [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre