Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

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La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture.

Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ?

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions :

  • la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales;
  • la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres :

  • La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments,
  • L'équipement mobilier,
  • L'équipement informatique,
  • Le développement de services numériques,
  • L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques,
  • La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections,
  • Le développement des collections,
  • L'acquisition d'un véhicule de desserte.

Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier.

Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région.

Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet.

En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi.

Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).

Critères d’éligibilité

→ Critères d'éligibilité du demandeur :

Seules les bibliothèques publiques sont concernées, c'est à dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l'ensemble de la population.

Le cas échéant, ces bibliothèques peuvent conserver des fonds patrimoniaux.

→ Critères d'éligibilité des projets :

Seules les opérations suivantes sont éligibles :

  • Opérations de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité
  • Opération d'acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale
  • Opérations d'équipement mobilier et matériel et d'aménagement des locaux destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales
  • Opérations d'informatisation ou renouvellement d'une informatisation, de création de services qui utilisent l'informatique
  • Opérations de numérisation et de valorisation des collections
  • Opérations d'acquisition et d'équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation
  • Opérations d'acquisition de documents (aide au démarrage de projets)
  • Opérations ayant pour objet l'extension et l'évolution des horaires d'ouverture

Construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité

Les collectivités sont éligibles lorsqu'elles :

  • réalisent directement des opérations d'investissement en leur qualité de maître d'ouvrage
  • font appel à des procédures dérogatoires de délégation de maîtrise d'ouvrage

Les projets concernant des bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface strictement supérieure à 100 m2.

Les projets supérieurs à 8 000 m2 de surface totale sont éligibles, quelle que soit la densité du lieu d'implantation.

Les projets concernant une annexe aux bibliothèques municipales ou intercommunales principales ou de secteur doivent présenter une surface :

  • au moins égale à 100 m2 pour les communes et les EPCI de moins de 10.000 habitants
  • supérieure à 300 m2 pour les communes et les EPCI de plus de 10.000 habitants

Les projets concernant des bibliothèques départementales doivent présenter une surface :

  • au moins égale, après travaux, à la surface existante à la date du transfert de la bibliothèque au département
  • supérieure à 1.500 m2, dans le cas d'une construction dans un département ne disposant pas déjà d'une telle bibliothèque
  • au moins égale au quart de la surface existante, dans le cas d'une extension de bibliothèque principale

Les projets concernant une annexe aux bibliothèques départementales doivent présenter une surface supérieure ou égale à 300 m2.

Acquisition d'équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel de l'équipement d'une bibliothèque départementale

Les projets doivent concerner les meubles, la signalétique, le mobilier d'exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque.

Les surfaces éligibles sont les mêmes que celles indiquées ci-dessous pour les opérations de construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité.

Acquisition d'équipement mobilier et matériel ou aménagement des locaux des bibliothèques municipales et intercommunales, destinés à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales

Les projets doivent concerner :

  • l'aménagement et l'équipement de :
  • locaux dédiés à la conservation et à la présentation des collections patrimoniales
  • ateliers techniques visant à la préservation et à l'entretien des collections patrimoniales
  • locaux de consultation par le public et d'exposition
  • les mesures annexes à toute opération d'amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales (déménagement, emménagement, stockage provisoire, achat de l'équipement nécessaire à la mise en œuvre d'un plan d'urgence, dépoussiérage, désinfection et conditionnement des documents concernés)

Informatisation, création de services numériques aux usagers, mise en accessibilité numérique et équipement informatique

Les projets doivent permettre au public d'accéder à l'ensemble des collections physiques ou numériques de la bibliothèque ainsi qu'aux services qu'elle propose. Sont ainsi concernés les projets de :

  • premières informatisations ou ré-informatisations , informatisation collective de bibliothèques municipales, intercommunales ou du réseau des bibliothèques départementales
  • développement de portails et de sites Internet
  • création de nouveaux services numériques (développement initial ou extension à de nouveaux bénéficiaires ou à de nouveaux contenus)
  • projets de connectique et communication sans fil
  • équipement informatique
  • mise en accessibilité des infrastructures et services numériques de la bibliothèque

Numérisation et valorisation des collections

Les projets de numérisation peuvent :

  • porter sur tous les supports et les documents de toute nature conservés dans les bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales
  • s'inscrire dans une démarche d'amélioration de la conservation des documents patrimoniaux ou fragiles et/ou dans une démarche de valorisation des documents numérisés

Les projets de valorisation peuvent comprendre :

  • le signalement de documents patrimoniaux
  • la création d'outils numériques dédiés à la valorisation en ligne des collections

Acquisition et équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation

Les projets doivent concerner :

  • l'acquisition de tout véhicule dédié au transport de documents et aux actions de médiation nécessaires au fonctionnement d'un réseau de bibliothèques municipales et intercommunales et de bibliothèques départementales ou le renouvellement après un délai d'amortissement de 5 ans
  • les opérations visant à rééquiper un tel véhicule dans le cadre d'une évolution de ses missions

Acquisition de documents (aide au démarrage de projet)

Le terme "document" fait référence à tous les supports, physiques et dématérialisés.

L'acquisition de documents tous supports est accompagnée sur l'année de démarrage du projet. Si celui-ci le justifie, il est possible d'accompagner cette acquisition sur deux ou trois ans.

Extension ou évolution des horaires d'ouverture (aide au démarrage de projet)

Les collectivités sont éligibles lorsqu'elles prévoient de mettre en place un projet d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture de tout ou partie de la bibliothèque.

Les ouvertures de nouvelles bibliothèques ne sont pas concernées lorsqu'aucun équipement précédent n'existait dans la commune où s'effectue cette ouverture.

Exemples de projets éligibles

  • Restructuration d'un bâtiment à Fillinges (Auvergne-Rhône-Alpes) - 2017
  • Changement du SIGB de la bibliothèque de Koungou (Mayotte) - 2020
  • Acquisition de collection pour le point lecture de Sohoa (Mayotte) - 2021
  • Agrandissement de la bibliothèque de Dzaoudzi Labattoir (Mayotte) - 2021

Contact

Pour toute question sur la dotation générale de décentralisation en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser au service Livre et Lecture :