Soutenir développement des équipements sportifs d’intérêt régional (ESIR)

La Région soutient le développement des équipements sportifs d'intérêt régional qui permettent de regrouper des sportifs pour des stages de perfectionnement, des compétitions ou des formations.

• Les centres techniques
• Les équipements sportifs dédiés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Les projets, qui comprennent la réalisation de terrains synthétiques (terrains synthétiques avec garnissage de granulats en caoutchouc ou autres) devront répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.

Qui peut en bénéficier ?

• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics de coopération intercommunale
• Les syndicats mixtes
• Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux et, à titre exceptionnel, les comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région)

Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional.

En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.

Nature de l'aide

Le taux de subvention régional est de 30% maximum du montant des dépenses éligibles. Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 6.700.000€ H.T.

Quelles démarches ?

Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif et être présenté au stade de l'avant-projet sommaire (APS).

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

• Présentation de l'APS du projet et description détaillée
• Plan de financement
• Planning prévisionnel de réalisation des travaux
• Gestion prévisionnelle de l'équipement
• Décision de l'organe délibérant sollicitant le financement (délibération, PV d'Assemblée générale ou de Comité directeur...)
• Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

• Construction d’un gymnase
• Création d’un city park / city stade / terrain multisports
• Création d’un terrain de football

Contact

Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté

Bénédicte Chaignon

[email protected]

Tél. : 01 53 85 63 43

Laurent Toutain

[email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre

Tél. : 01 53 85 71 97