Soutenir l'expérimentation de DIG (déclaration d'intérêt général)
Objectifs
Débloquer des projets de dessertes en forêt publique et privée à travers des moyens d'études et d'accompagnements novateurs.
Type d'aide : subvention d'investissement liée à des dépenses immatérielles
Dépenses subventionnables
Frais d'enquête publique liée à la procédure de Déclaration d'Intérêt Général.
Taux de l'aide
- 80 % pour les frais d'enquête dans la limite de 5 000 € de subvention départementale par enquête (paiement sur factures).
Pièces constitutives du dossier
- Description du projet (descriptif du projet, objectifs, indicateurs...)
- Plan cadastral
- Devis liés aux frais d'enquête
- N° SIRET du maître d'ouvrage,
- RIB du maître d'ouvrage.
Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.
Versement
La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention et des bonifications de taux.
Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.
Critères d’éligibilité
Opérations éligibles
Animation auprès des collectivités locales pour débloquer de projets de dessertes en forêt privée et communale en activant l'outil de la DIG (déclaration d'Intérêt général) : identification d'une liste projets potentiels, accompagnement des collectivités volontaires, aide mise en œuvre de la procédure de déclaration d'Intérêt Général.
Exemples de projets éligibles
Contact
Direction Économie, Emploi, Insertion
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
Suivi technique du dossier : Sandrine LECUYER – tél. : 04 75 79 82 69 – [email protected]
Suivi administratif du dossier : Natacha BRUCHON – tél. : 04 75 79 26 88 – [email protected]
Instruction des dossiers
Un courrier de présentation du projet sera adressé à :
Madame la Présidente du Conseil départemental de la Drôme,
Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois
26, avenue du président Herriot
26 026 VALENCE Cedex 9