Soutenir l’installation de systèmes d’éclairage performants dans les bâtiments publics existants

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Aider à l'installation de systèmes d'éclairage performants (luminaires LED, systèmes de gestion automatique de l'éclairage) dans les bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'énergie.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes de moins de 5.000 habitants
  • Groupements de communes hors Métropole, communauté urbaine et communautés d'agglomération

Dépenses éligibles :

  • Remplacement des luminaires existants et des appareillages d'alimentation associés par des luminaires à modules LED,
  • Système de gestion automatique de l'éclairage : détecteurs de présence, capteurs de lumière permettant de moduler l'éclairage artificiel en fonction de la lumière naturelle, horloges.
  • Les dépenses concomitantes à ces opérations : Études et diagnostics préalables à l'installation, dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux connexes nécessaires (câblage et raccordements, intervention sur les installations électriques)

Dépenses exclues :

  • Le simple remplacement des ampoules,
  • Les travaux de remise aux normes électriques seules,
  • Les travaux d'éclairage extérieur (éclairage public, extérieur des bâtiments...),
  • Les dépenses d'entretien et de maintenance,
  • Les projets de rénovation globale des bâtiments.

Condition d'éligibilité :

Les travaux devront concerner l‘intérieur des bâtiments existants suivants : Bâtiments administratifs et techniques, établissements scolaires publics du 1er degré, locaux d'animation polyvalents, bibliothèques et médiathèques, locaux à vocation culturelle, équipements sportifs hors terrains extérieurs, maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA) et centres de santé sous maîtrise d'ouvrage publique.

Plancher/plafond :

  • Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT
  • Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de ce plafond de dépenses éligibles.

Exemples de projets éligibles

  • Construction d’un éclairage public
  • Rénovation de l’éclairage public

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]