Soutenir la construction de centres de santé pluriprofessionnels assis sur un projet d'exercice coordonné afin de faciliter l'accès aux soins

Soutenir la construction de centres de santé pluriprofessionnels assis sur un projet d'exercice coordonné afin de faciliter l'accès aux soins et favoriser une prise en charge globale des patients.

La Région des Pays de la Loire soutient le développement de l'exercice coordonné pluri professionnel pour favoriser le maintien et le développement d'une offre de santé de qualité sur tous les territoires ligériens.

A l'instar des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé pluriprofessionnels (CSP) regroupent plusieurs professions autour d'un projet de santé commun visant une prise en charge la plus globale possible de leurs patients, en y incluant si possible des actions de prévention et de promotion de la santé. Ainsi, au titre de son Plan santé 2022-2028, la Région a décidé de soutenir les projets immobiliers destinés à des centres de santé pluriprofessionnels.

• Toute aide régionale sera conditionnée au respect du règlement d'intervention.
• L'aide régionale couvre la dépense d'investissement. Celle-ci se compose des dépenses immobilières mais également des dépenses mobilières si celles-ci ne sont pas prises en charge par un autre dispositif d'aide.
• L'octroi de l'aide régionale aux CSP est par ailleurs conditionné par l'existence d'un cofinancement à hauteur de 20 % minimum par le maître d'ouvrage.
• Un plan de financement incluant les contributions sollicitées auprès de chaque financeur et celle du maître d'ouvrage devra être fourni.
• Aide de la Région : 25%, plafonnée à 150 000 € pour les constructions, aménagements ou réhabilitations de nouveaux bâtiments et à 50 000 € pour les extensions de CSP existants, dans la limite des crédits votés annuellement par l'Assemblée régionale.

Critères d’éligibilité

Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants

• Qualité du projet de santé en termes de coordination interne et externe, de prévention et de promotion de la santé,
• Intégration dans le tissu local, notamment au sein de la CPTS quand elle existe,
• Participation à la permanence des soins.

Le bénéficiaire devra rester propriétaire des investissements pendant 10 ans.

Exemples de projets éligibles

• Création d’une maison de santé

Contact

Direction des politiques territoriales
Service Coordination des politiques territoriales et santé
Pôle Santé
Elise DAVID
+33 2 28 20 60 24