Soutenir la construction, la réhabilitation ou l'extension de centres de santé communaux et intercommunaux

Les centres de santé regroupent des professionnels de santé exerçant de manière coordonnée sur la base d’un projet de santé commun. Cette organisation peut être conçue sur un seul site ou en multi-sites (un pôle principal avec une ou plusieurs antennes). À la différence des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), les professionnels de santé qui y exercent sont salariés d’une personne morale gestionnaire.

L’aide du Département vise à soutenir des projets de : 

• Construction, réhabilitation ou extension de centres de santé sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale ; 
• Adaptation des locaux de centres de santé existants, sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, afin de permettre l’accueil d’assistants médicaux et/ou d’infirmières Asalée ou de pratique avancée.

Le soutien du Département s’inscrit dans le cadre de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025, signée par l’État, l’Agence régionale de santé, le Conseil régional, les 5 Conseils départementaux, l’Assurance Maladie, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, les universités de Caen-Normandie et de Rouen et les représentants des professionnels de santé et des usagers. Au travers de cette charte, les partenaires s’engagent dans un cadre d’actions partagé afin de renforcer l’attractivité des territoires, affronter les défis de la démographie médicale et maintenir un accès aux soins de proximité pour la population normande.

Critères d’éligibilité

Condition d'éligibilité :

Validation du projet global (projet de santé des professionnels et projet immobilier) par le Comité Opérationnel Départemental (COD) de la Seine-Maritime, instance de la charte partenariale pour l’accès aux soins en Normandie 2021-2025

Nature des dépenses éligibles :

• Études préalables, études de faisabilité
• Honoraires d’architectes ou de bureaux d’études, assistance à maîtrise d’ouvrage
• Frais d’études techniques et de contrôle
• Travaux de gros œuvre et de second œuvre
• Aménagements aux abords du bâtiment : travaux de voiries et réseaux divers liés au projet, construction d’un parking, espaces verts, 
• Acquisitions de mobilier, d’équipements informatiques et d’équipements nécessaires à l’activité des professionnels de santé (dont équipements de télémédecine) si ces dépenses sont concomitantes à l’investissement immobilier

Dépenses exclues : acquisitions foncières et immobilières, prestations effectuées en régie, aléas et imprévus, révisions de prix.

Taux d’intervention :

30% du montant des dépenses subventionnables, plafonnées à 1.000.000€ HT (soit une subvention maximale de 300.000€ hors bonifications)

Exemples de projets éligibles

• Création d’une maison de santé
• Isolation du bâtiment
• Mise en place de la télémedecine

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires - Service conseil et développement des territoires

Mme Grazyella GARNIER

Tel : 02.35.03.51.76

Email : [email protected]