Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine) Dépenses éligibles : Études préalables à la réalisation des travaux : étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, … . Travaux d'aménagements de surface : noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, …Ouvrages enterrés : tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), …Essais préalables à la réception des travaux Acquisitions foncières Communication et sensibilisation : expositions, documents pédagogiques, etc. Dépenses exclues: Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ), Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales, Travaux d’entretien courant, Réserves incendie (autre dispositif d’aide). Critères: Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans. Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation). Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés. L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la- conception et à la mise en oeuvre des projets. Plafond des dépenses subventionnables (travaux): 500 000 € HTNB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’étude ou des travaux si non plafonnés. Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

Exemples de projets éligibles

• Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]