Soutenir la rénovation et la modernisation des ouvrages d'art samariens
Des collectivités ont constaté des dégradations importantes sur leurs ouvrages d'art et le Département souhaite contribuer à la sécurité des usagers en soutenant les projets de rénovation, de modernisation, de démolition et de reconstruction de ces ponts.
Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
- bénéficiaires : les communes de la Somme et leurs groupements ;
- aide financière plafonnée à 300.000€ HT ;
- seuil minimum des dépenses éligibles fixé à 50.000€ HT ;
- taux de subvention maximum de 40% de l'assiette éligible. Pour les projets en lien avec le programme « Vallée de Somme, une vallée idéale » : taux de subvention maximum bonifié à 60% ;
- participation minimale du maître d'ouvrage : 20% du coût HT de l'opération ;
- aide départementale cumulable avec d'autres financements publics.
Critères d’éligibilité
Critères d'éligibilité :
- justifier d'un état de dégradation de l'ouvrage à minima au niveau 2 E selon la cotation IQOA (Image Qualité des Ouvrages d'Art) : défaut non structurel mais évolutif qui risque à terme d'engendrer des dégradations d'équipements portant atteinte à la structure ;
- ouverture de l'ouvrage supérieure ou égale à 2 mètres linéaires.
Exemples de projets éligibles
Ce dispositif permet d'accompagner financièrement :
- les interventions sur les ouvrages : structure du pont, y compris étanchéité, garde-corps ;
- les honoraires, frais d'études, préparation de chantier.
Ne sont pas éligibles :
- les travaux de simple entretien courant (exemple : réfection du revêtement de surface sans reprise d'étanchéité, réparation et remise en peinture des garde-corps...) ;
- tous travaux non directement liés à l'ouvrage.
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de l'attractivité et du développement des territoires
03 22 71 81 71