Soutenir la télémédecine et les innovations médicales dans la Somme

Le Département de la Somme a intégré dans les objectifs de sa politique territoriale la lutte contre la désertification médicale et l'amélioration de l'accès aux soins des populations les plus vulnérables et les plus éloignées des professionnels de santé, en zones sous-dotées ou fragiles.

L'intervention départementale au titre de ce dispositif se décline selon les modalités suivantes :

• sont éligibles les communes et groupements de communes, les établissements publics de santé ou médico-sociaux, les établissements publics d'enseignement et de recherche, les professionnels de santé (hors champ privé), regroupés en un collectif ;
• le taux d'aide est de 50% de l'assiette éligible,
• aide plafonnée à 75.000€ par an par maître d'ouvrage ;
• la participation minimum du maître d'ouvrage est de 20% du coût total HT du projet.

Critères d’éligibilité

Critères d'éligibilité :

• pour tout projet, les professionnels de santé de premier recours, les structures de coordination ou d'actions du champ médico-social et sanitaire du territoire de santé concernés devront être associés afin d'attester de l'intérêt général de la démarche entreprise ;
• les porteurs de projets liés à la télémédecine devront justifier d'un accès à une connexion Internet de 2 Mbits/s ou à une couverture réseau 4G (prérequis technique pour la vidéotransmission).

Exemples de projets éligibles

Sont éligibles :

• les achats d'équipements innovants et de recherche dans les centres hospitaliers publics et/ou universitaires (mallettes de télémédecine, chariots de télémédecine...) ;
• la mise en place de cabines de télémédecine, de cabines itinérantes et d'unités mobiles de télémédecine embarquée ;
• les travaux d'aménagement des espaces de téléconsultation et des espaces de recherche ;
• les dépenses d'équipement (mobiliers, matériel médical et informatique, objets connectés, raccordement, câblage...) et les logiciels métiers (hors abonnement) ;
• l'aide à la mise en œuvre de projets de recherche médicale et toutes les solutions technologiques ou informatiques innovantes ;
• les études préalables et les honoraires de maîtrise d'œuvre.

Ne sont pas éligibles :

• les actes de télémédecine des professionnels télé-consultants ou experts ;
• la formation et la préparation des équipes aux actes de télémédecine ;
• les dépenses liées à la maintenance des équipements ;
• les travaux d'entretien ;
• les acquisitions foncières.

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

03 22 71 81 71