Soutenir les actions de prévention routière

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DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles :

  • les actions en fonctionnement et en investissement
  • les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
  • les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
  • tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Subvention de fonctionnement affectée à une action : En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité :

  • fonctionnement : 31 décembre au cours de laquelle la subvention a été attribuée
  • investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision

Exemples de projets éligibles

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectée à une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : fin septembre

Direction des routes et de l'aménagement ; Tél. : 05 16 09 74 09

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous