Soutenir les équipements sportifs samariens

Le Département de la Somme a intégré dans les objectifs de sa politique territoriale la structuration de l'offre de proximité en matière de sport. Aussi, dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 » le Département souhaite consacrer des moyens pour développer les équipements mutualisables et accessibles au plus grand nombre dans une logique de promotion des pratiques sportives.

Cette opération conforte la volonté départementale de favoriser la pratique du sport santé à tous les âges de la vie, et consacre les enjeux d'éducation, de formation et de lien social liés à la pratique sportive fédérée ou non.

Modalités de financement :

• taux d'accompagnement : 40% maximum du montant HT des dépenses éligibles
• assiette minimale de dépenses éligibles (hors entretien courant) : 10 000 € HT
• aide financière plafonnée à 300 000 € par projet
• participation minimum du maître d'ouvrage : 20% du coût HT de l'opération
• aide départementale cumulable avec d'autres financements publics

Contenu du dossier de demande de subvention :

• lettre d'intention adressée au Président du Conseil départemental de la Somme ;
• délibération du maître d'ouvrage approuvant l'opération et sollicitant l'accompagnement financier du Département ;
• note précisant l'identification du porteur de projet, la localisation du projet, les utilisateurs de l'équipement ainsi que leur nombre (scolaires, associations, particuliers, accueil de loisirs...), la fréquence et les créneaux d'utilisation, la nature des activités organisées (compétitions, entraînements, loisirs), les modalités d'accès à l'équipement ainsi que ses moyens de fonctionnement ;
• devis détaillés des investissements ;
• plan de financement prévisionnel du projet ;
• planning de l'opération ;
• relevé d'identité bancaire du maître d'ouvrage.

Critères d’éligibilité

Sur la base d'une étude de besoins et/ou des effets attendus, le maître d'ouvrage devra produire une note argumentée pour justifier de l'opportunité du projet. Celui-ci devra respecter les normes techniques et les règles fédérales, et devra inclure les modalités et moyens d'actions, d'animation et de fonctionnement du futur équipement. Une attention particulière sera portée sur la concertation menée avec les acteurs locaux, associations sportives ou de loisirs et les établissements scolaires.

Les communes et leurs groupements, dont les projets sont éligibles, devront s'engager à faciliter l'accès de l'équipement sportif aux élèves fréquentant le ou les collèges de proximité, dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

Exemples de projets éligibles

Dépenses éligibles au financement départemental :

• Études préalables aux travaux ;
• Travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d'équipements de plein air ou couverts (plateau multisports, courts de tennis, terrain sportif aménagé, terrain de football et terrain de grand jeu, gymnase ou salle spécialisée, skatepark, pump track, city stade, boulodrome ...) ;
• Création de parcours santé ou de parcours sportif, parc de street work-out équipé d'un minimum de 4 appareils ;
• Travaux de construction ou de rénovation (hors entretien courant) ou de mise aux normes d'équipements annexes tels que vestiaires, gradins, tribunes, éclairage, sanitaires et locaux de rangement ;
• Travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d'équipements aquatiques comprenant un bassin d'apprentissage de natation ;
• Travaux de VRD et d'aménagement des abords (plantations, clôture...) ;
• Acquisition de bâtiments ou opération de démolition, uniquement dans le cadre d'un projet global de création, extension ou réhabilitation, sur la base de l'estimation de France Domaine.

S'agissant certaines familles d'équipements, il est apporté les précisions suivantes :

• les plateaux multisports sont couverts et/ou découverts, équipés de cages pour la pratique dufootball ou du hand-ball mais très souvent peuvent également accueillir d'autres pratiques comme le basket, le hockey sur gazon ou le volley-ball et disposent d'un revêtement adapté. Ces plateaux multisports peuvent être complétés d'un anneau de course extérieur en résine, ainsi que de divers mobiliers sportifs et/ou urbains (table de ping-pong, bancs....) ;
• le parcours de sport santé/parcours sportif est une promenade sportive en accès libre rythmée par un ensemble d'activités (minimum 6 activités) généralement dans un cadre naturel ou un parc urbain ;
• les terrains de football comprennent le terrain, l'entourage, les filets de protection l'éclairage, la piste autour du stade, les vestiaires, gradins, tribunes et les équipements directement liés à la pratique (buts, abris de touches, poteaux, lices...).

Dépenses exclues :

• Acquisition de terrain ;
• Travaux menés en régie ;
• Travaux d'entretien courant ;
• Aires de jeux pour enfants ;
• Acquisition et renouvellement de petits matériels sportifs.

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

03 22 71 81 71