Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires:

• Communes
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités

Dépenses éligibles :

• études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publics
• études d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)

Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HT

Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Critères:

• Les études devront être réalisées par un prestataire externe.
• Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.

Exemples de projets éligibles

• Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la cohésion des territoires

Tel: 02 76 51 61 54

Email : [email protected]