Soutenir les investissements des communes samariennes

Afin de poursuivre le déploiement d'une politique de solidarité territoriale volontariste auprès de l'échelon communal, le Département met en œuvre un fonds d'appui mobilisable par l'ensemble des communes samariennes, sur la période 2022 – 2024.

Son objectif est de soutenir les projets d'investissement des communes dans les domaines prioritaires identifiés et garantir un maillage territorial de l'intervention départementale en répartissant les crédits d'appui aux communes par canton et en fonction de la population.

Aussi, lors du vote du budget primitif 2024, un abondement de 2 500 000 € (soit + 10% sur chacune des enveloppes cantonales) lié à la mise en place d'un axe complémentaire d'intervention, est venu enrichir le dispositif pour sa dernière année de déploiement.

Modalités d'intervention :

• taux de subvention maximal : 40% du coût hors taxes des dépenses éligibles,
• assiette minimum des dépenses éligibles : 5 000 € HT,
• possibilité de présenter un dossier constitué de plusieurs opérations,
• aide plafonnée à 300 000 € par commune sur les 3 ans,
• pour la FDE : aide plafonnée aux montants des abondements des enveloppes cantonales initiales,
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération
• participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération,
• aide départementale cumulable avec d'autres financements publics,
• prise en compte des dépenses à compter de la date de dépôt du dossier au Conseil départemental,
• date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024.

Constitution du dossier :

• lettre d'intention adressée au Président du Conseil départemental de la Somme,
• note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et durée d'amortissement de l'équipement à subventionner (indiquer le cas échéant que l'investissement n'est pas amortissable dans la comptabilité),
• délibération du maître d'ouvrage approuvant l'opération, sollicitant l'accompagnement financier du Département et adoptant le plan de financement prévisionnel,
• dossier comprenant un descriptif détaillé des travaux, une estimation définitive de leurs coûts, des plans et des photos,
• calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date d'achèvement prévisionnelles de l'opération),
• certificat administratif précisant que le maître d'ouvrage n'a pas transféré sa compétence, pour l'opération objet de la demande de subvention
• RIB du maître d'ouvrage.

Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.

Critères d’éligibilité

Axes prioritaires d'intervention :

• la dynamisation des bourgs-centres

Objectif : renforcer l'appui aux communes inscrites formellement dans une démarche globale de revitalisation via le recrutement d'un bureau d'étude (passé ou en cours).

• les équipements culturels

Objectif : accompagner les collectivités qui souhaitent construire, restructurer ou aménager des lieux dédiés à la lecture publique et à la culture en général.

• la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, espaces publics et espaces naturels

Objectif : accompagner les communes qui souhaitent réaliser la mise en accessibilité de leurs établissements et installations recevant du public afin de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

• l'aménagement des espaces publics

Objectif : améliorer la qualité des espaces publics en prenant en compte les attentes et usages des habitants.

• la restauration et la valorisation du patrimoine bâti (protégé et non protégé)

Objectif : contribuer à la restauration et la valorisation du patrimoine qui participe à l'identité et à l'histoire de notre département. Éléments patrimoniaux éligibles : édifices cultuels, chapelle, calvaire, croix, oratoire, abreuvoir, fontaine, puits, lavoir, pigeonnier, kiosque, moulin, halle, four grange...

Pour les édifices protégés, un accord préalable de travaux délivré par l'État (DRAC) sera exigé.

• les travaux relatifs aux bâtiments communaux

Objectif : accompagner les communes dans leurs projets de construction, d'extension ou de rénovation bâtimentaire.

Axes complémentaire d'intervention :

L'objectif de l'axe complémentaire d'intervention 2024 est d'accompagner tout projet d'investissement des communes et notamment ceux réalisés sous maitrise d'ouvrage de la Fédération d'énergie de la Somme (dans la limite des montants des abondements des enveloppes cantonales initiales).

Exemples de projets éligibles

Dépenses éligibles :

• travaux et études préalables,
• acquisition de mobilier et matériel,
• acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d'un projet global (destination du site déterminée et coût de l'opération chiffré).

Contact

Conseil départemental de la Somme

Direction de l'attractivité et du développement des territoires

Tél : 03 22 71 81 71