Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

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Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires:

  • Communes de moins de 10 000 habitants
  • Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)

Dépenses éligibles :

  • Compteurs divisionnaires (sous-compteurs), compteurs intelligents, détecteurs de fuites, disjoncteurs d’eau, système de télé-relève et outil numérique associé, etc.
  • Équipements hydro-économes : réducteurs ou régulateurs de pression, limiteurs de débit, robinetterie temporisée, aérateurs d’eau / mousseurs, chasses d’eau à chasse temporisée (ou mécanisme double-commande), douchettes économiques, etc.
  • Optimisation des systèmes d’arrosage visant à économiser l’eau
  • Actions et outils de communication visant la sensibilisation des usagers de l’eau aux économies d’eau

Dépenses exclues:

  • Le renouvellement des canalisations d’eau potable,
  • Le remplacement de matériel existant,
  • Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),
  • Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,
  • Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.

Critères: L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.

Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 100 000 € HT

NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT des travaux s’ils sont non plafonnés.

Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]