Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT
L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux.
Le FNADT participe au financement, en investissement comme en fonctionnement, des opérations faisant l'objet d'une contractualisation (CPER et CRTE notamment) entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Critères d’éligibilité
Les champs d'intervention privilégiés du FNADT sont :
• Les actions en faveur de l'emploi, en particulier celles qui favorisent les démarches de
développement local intégré, contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux, soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité, en particulier grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.
• Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, au travers des programmes ayant pour objet d'assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, et au travers des grands équipements et des actions permettant d'améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises.
• Les actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de
l'aménagement et du développement durable.
Exemples de projets éligibles
- Construction d’un gymnase
- Construction d’une cantine scolaire
- Mise en place d’un café / bistrot
- Mise en place d’un commerce de proximité
Contact
La campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du FNADT pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achèvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).
Les demandes de subvention doivent être formulées en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Lien ci-dessous.
Pour toute information complémentaire sur les concours financiers de l'État à destination des collectivités locales, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet de la préfecture de l'Oise. Lien ci-dessous.
Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financière à destination des collectivités locales.
Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent à votre disposition pour toute demande complémentaire :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Beauvais :
Mme Anne-Laure FERRY : 03 44 06 12 63 / [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Clermont :
Mme Véronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 / [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Mme Nadine WASSEN : 03 44 06 13 96 / [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Compiègne :
Mme Charline KOPMELS : 03 44 06 74 29 / [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Senlis :
Mme Corinne MERESSE : 03 44 06 85 65 / [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Boite fonctionnelle : [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre