Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée

Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agronomique, ... l'apport positif des haies à la qualité de nos plaines agricoles sont multiples. Le Département soutient financièrement les acteurs ruraux qui programment la plantation de haies sur leurs territoires.

Le terme "haie" n'a que peu d'existence dans la mémoire rurale de la Haute-Marne. Mais comme ce terme est désormais couramment utilisé au niveau national et dans le langage commun, on qualifiera donc de "haie" tout élément de végétation arbustive et / ou arborée formant des linéaires ou des bosquets dans des secteurs ruraux non forestiers.

Les formations végétales arbustives et arborées en bord de cours d'eau (ripisylves), les alignements d'arbres et les arbres isolés sont également concernées par cette action.

Pour bénéficier du financement départemental, le bénéficiaire devra présenter un dossier de demande d'aide comprenant un linéaire d'au moins 100 mètres de long, et / ou 10 arbres isolés au minimum à 100 arbres isolés au maximum et / ou un bosquet de 100 m2 au minimum à 5 000 m2 au maximum.

Un même exploitant agricole ne pourra dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action sur une période de 3 ans. Les exploitants agricoles sont soumis à la règle de minimis agricole. Une collectivité publique ou une association ne pourra dépasser un plafond global de projets de plus de 3 000 € de subvention pour cette action à l'échelle d'une commune sur une période de 3 ans. Les projets pourront être phasés sur les 3 ans. Pour des projets d'ensemble (projet global agroforestier, projet communal biodiversité, ...), un déplafonnement des 3 000 € sera possible à la diligence de l'assemblée départementale.

Les bénéficiaires doivent s'assurer préalablement que leur projet est compatible avec les lois et règles en vigueur. Pour être recevable, un dossier de demande d'aide doit être présenté au Département et être complet avant de commencer la réalisation du projet.

L'aide départementale ira jusqu'à 50% du coût d'achat des plants et des dispositions nécessaires à leur plantation (préparation du sol, désherbage non chimique, paillage, tuteurs, protection), plafonné à 1,50 € / mètre pour un linéaire de haie simple, 3 € / mètre pour un linéaire de haie double ou une ripisylve, 10 € par arbre isolé ou d'alignement et 0,30 € / m2 de bosquet. Seront relevés à 80% le taux de financement précité et multiplié par 1,5 les plafonds précités pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur à enjeux environnemental fort et réglementé par des dispositions publiques de protection (Natura 2000, schéma de cohérence écologique, PLU, etc...). Sera relevé à 80% le taux de financement précité sans plafond pour tout bénéficiaire justifiant la plantation dans un secteur identifié par un organisme public local au titre d'une problématique de ruissellement des eaux.

Les bénéficiaires lèveront prioritairement des fonds existants sur cette thématique aux échelles supérieures à celle du Département du type Europe, Etat - agence de l'eau et de la biodiversité et région, que le Département pourra venir ensuite compléter si la réglementation le permet. Le soutien départemental ne pourra pas dépasser un cumul d'aides publiques supérieur à 80% du coût global du projet de plantation. Un couplage de financement de projet entre le Département et l'une des structures relais devra également être privilégié par les bénéficiaires. L'ensemble des financements publics + structures relais ne devra pas dépasser 100% du coût global du projet de plantation.

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible seront priorisés les projets qui d'abord répondent à la problématique de ruissellement des eaux, ensuite ceux qui répondent à des enjeux environnementaux forts et réglementés par des dispositions publiques de protection, ensuite ceux qui seront couplés par un financement par l'une des structures relais, puis les autres projets.

Les arbres et arbustes seront des jeunes plants ou tiges pris dans une liste des essences qui sera définie en concertation avec le CAUE. Les jeunes plants devront être produits sur le département de la Haute-Marne ou les départements limitrophes (10, 21, 51, 55, 70 et 88).

Les plantations se feront du 1er octobre au 30 mars (hors période de gel). Toutes les dispositions seront prises par les bénéficiaires pour garantir une bonne reprise des plants : dispositifs de protection contre les herbivores et rongeurs, paillage, tuteurs, arrosages si besoin.

Pour plus de détails (conditions d'accès au financement et autres modalités), voir la fiche action en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

• Entretien / restauration des haies

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne

Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole

Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT

Tél : 03.25.32.85.71

Mail : [email protected]

Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental

1 rue du Commandant Hugueny

CS 62127

52905 CHAUMONT Cedex 9