Soutenir les projets et opérations du territoire
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Au travers du dispositif SPOT « Soutien aux Projets et Opérations du Territoire », le Département et la collectivité cocontractante décident de conduire conjointement la réalisation d'un projet d'investissement jugé structurant et prioritaire pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
Ce projet devra s'inscrire dans les priorités départementales. Fruit d'une démarche de projet, il pourra avoir un caractère expérimental et innovant.
MODE DE CALCUL
Le soutien financier du Département est négocié et établi en fonction de la nature, du coût, des possibilités de financement de chacune des opérations et ce, dans la limite de 80 % d'aides publiques et de 50 % de la charge nette restant au bénéficiaire de la subvention.
Critères d’éligibilité
BENEFICIAIRES
- Communes
- Etablissements publics de coopération intercommunale
CRITERES D'INTERVENTION
Le projet soutenu devra faire l'objet d'un avis favorable de l'instance départementale compétente.
Le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte « Charente 2030 » ». Les communautés d'agglomération doivent s'engager à un minimum de 7 critères noirs, dont au moins 1 dans chaque catégorie, et 4 critères rouges. Les autres bénéficiaires doivent s'engager à un minimum de 5 critères noirs et 2 critères rouges.
PIECES A FOURNIR
Pour contractualiser :
- la charte « Charente 2030 » signée par le représentant de la collectivité ainsi que la délibération de la collectivité l'autorisant à signer
- le courrier du maire sollicitant une convention d'investissement avec le Département ;
- l'extrait de délibération du Conseil municipal précisant :
o la liste des opérations envisagées,
o le plan de financement global incluant la dotation sollicitée auprès du Département.
Pour l'instruction des dossiers retenus :
- une notice explicative (dont calendrier des travaux) ;
- le devis descriptif et estimatif des travaux ;
- le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département ;
- les plans des travaux.
Pour le paiement de la subvention :
- le décompte général et définitif de chacune des opérations, visé par le Trésorier de la commune ;
- le plan de financement final avec copies des décisions attributives des autres partenaires financiers ;
- tous supports de communication faisant apparaître la participation du Département.
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : examen au cas par cas par l'instance départementale compétente.
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : possibilité d'acomptes (premier de 20 % au démarrage puis jusqu'à 80 % du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération.
Caducité : conformément aux modalités de la convention signée.
Exemples de projets éligibles
- Construction d’un gymnase
- Construction d’une cantine scolaire
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches ».
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement.
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous