Soutenir les projets favorables à la transition écologique

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Le développement des projets favorables à la transition écologique

  • soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité, la gestion de l'eau, l'économie de la ressource en eau, la gestion raisonnée des déchets...
  • favoriser la création de filières en économie circulaire, de la production au réemploi (bâtiment, alimentation, industrie...)
  • accompagner les initiatives de mobilités durables
  • soutenir les projets exemplaires et études préalables à la renaturation des espaces

La mobilisation des acteurs du territoire dans la transition écologique

  • accompagner les projets de sensibilisation de la population à la gestion des ressources (eau, terre, énergie) : modules pédagogiques, expositions interactives, formation grand public, événements...
  • faciliter la mise en relation des porteurs de projets : associations, collectifs et entreprises
  • promouvoir des projets et dynamiques, locaux ou observés sur d'autres territoires

L'anticipation et l'adaptation du territoire aux conséquences du dérèglement climatique

  • soutenir la réalisation d'études de vulnérabilité du territoire
  • favoriser l'adaptation des équipements recevant du public (écoles, crèches, EHPAD publics...) aux effets du dérèglement climatique
  • soutenir les initiatives encourageant les acteurs privés dans la sobriété

Critères d’éligibilité

Les opérations doivent se dérouler sur le périmètre du GAL ou contribuer directement à la stratégie du GAL.

Dépenses éligibles du cadre d’intervention :

  • Investissements / équipements matériels et immatériels ainsi que des achats de fournitures nécessaire à l’opération,
  • Dépenses de location, de sous-traitance,
  • Frais de personnels nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle-ci (salaires, charges liées et traitements accessoires),
  • Dépenses de conseil, expertise juridique, notaire : dans la limite de 10 % des autres dépenses,
  • Achat de terrain bâti ou non bâti dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l’opération,
  • Achat de biens immeubles (dans la limite des règles d’éligibilité définies au niveau régional),
  • Notes de frais des personnels ou bénévoles,

Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles (option de coûts simplifiés (OCS) conformément à l’article 83 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques nationaux et à l’article 54-b du règlement (UE) 2021/1060 relatif aux fonds européens de soutien et d’investissement)

Dépenses inéligibles :

Les dépenses suivantes sont inéligibles et ne peuvent être financées :

  • Projets éligibles à une autre intervention prévue dans le Programme Régional d’Interventions (PRI) Centre-Val de Loire 2023-2027 (que le projet soit financé ou non par le PRI),
  • Frais professionnels des personnels (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement) : ils bénéficient d’une prise en compte dans le cadre des OCS de 15 % (options de couts simplifiés).
  • Le matériel d’occasion (ainsi que le matériel reconditionné en usine)
  • Les investissements de simple remplacement (ne sont pas considérés comme un simple remplacement et sont éligibles les dépenses d’acquisition d’un bien en remplacement d’un bien amorti au plan comptable)
  • Crédit-bail
  • Coûts d’amortissement
  • Contributions en nature, y compris les contributions en nature sous forme de travail non rémunéré. Les dépenses de construction réalisée par le bénéficiaire (auto-construction) sont inéligibles. En revanche, les matériaux utilisés dans ce cadre demeurent éligibles.
  • Ouverture et tenue des comptes bancaires

Eligibilité temporelle : 

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.

Par « commencement d’exécution de l’opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple : signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…). 

Montants et taux d'aide applicables : 

Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d'aide publique. Au moment du paiement, le montant d'aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible.
Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d'investissement matériel : 125 000 €

Exemples de projets éligibles

  • Acquisition de véhicule décarboné
  • Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
  • Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Création de jardins partagés
  • Développer les infrastructures de covoiturage
  • Gestion des inondations
  • Restauration écologique / continuité écologique
  • Végétalisation du cimetière

Contact

[email protected] // [email protected]

Ligne directe : 02 46 59 15 45
Standard : 02 46 59 15 40