Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF.

Public concerné : Communes, propriétaires fonciers.

Pièces à fournir : Marchés. Factures acquittées

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Critères d’éligibilité

Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.

Exemples de projets éligibles

Financement des travaux connexes des opérations clôturées.

Subventions pour la mise en œuvre des programmes de travaux connexes adoptés par les commissions d'aménagement foncier.

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département

- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)

Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)

Eloi Rondeau / Sebastien Cubizolles

Email : [email protected]

Téléphone : 04.43.07.11.83