Soutenir les travaux de défense incendie

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

• Communes de moins de 20.000 habitants
• Groupements de communes (dont les syndicats d'eau) si les travaux sont effectués dans une commune de moins de 20.000 habitants

Dépenses éligibles:

• La création et l'aménagement de réserves d'eau (citernes, mares, accès aux cours d'eau destinés exclusivement à la défense incendie),
• L'installation de poteaux ou de bouches incendie.
• Le taux est appliqué sur le montant HT des travaux de création ou d'aménagement de réserves d'eau auquel sont ajoutées les dépenses HT des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (dans la limite de 7 % du coût HT des travaux).
• Pour l'installation de poteaux ou de bouches incendie, un montant unitaire et forfaitaire de subvention de 800 € par poteau ou bouche sera attribué dans la limite de 10 poteaux ou bouches par an et par maître d'ouvrage.

Dépenses exclues :

• L'entretien de mares, de cours d'eau (curage, désenvasement, nettoyage...),
• Les honoraires de géomètre ou de notaire,
• Les frais d'assistance liés au dépôt de permis de construire,
• Les frais d'acquisition des terrains,
• Le renouvellement des poteaux ou bouches incendie,
• Les travaux d'extension de réseau d'eau potable.

Exemples de projets éligibles

• Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]