Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE
Critères d’éligibilité
Qui est concerné ? Les collectivités, les syndicats, les EPTB, les structures de bassin versant ou tout organisme qui respecte les conditions d'éligibilité.
Sont aidés :
- les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines,
- les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la quantité des eaux souterraines (piézométrie, débits des sources).
Les sites et éléments suivis doivent être cohérents avec l'ensemble des dispositifs de suivi préexistants, en particulier avec les programmes de surveillance DCE et DCSMM.
Les projets sont aidés si le suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.
Le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 50 % si ces suivis respectent les mêmes prescriptions techniques que les programmes de surveillance et permettent une évaluation de l'état des eaux dans les mêmes conditions que ces programmes.
Suivant les milieux, les protocoles utilisés doivent être ceux de la DCE ou de la DCSMM.
Exemples de projets éligibles
Contact
Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.
- Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00