Surveiller et lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels

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Aide pour la mise en place de dispositifs de surveillance pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

  • les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
  • les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).

Exemples de projets éligibles

Contact

Mission développement durable

Téléphone : 01 60 91 96 96