Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
APPEL A PORTEURS DE PROJETS / GAL PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES - Réouverture de la programmation LEADER 2014-2022
Territoire
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 4 : Collectivités territoriales et leurs groupements Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte) Associations (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations PME / TPE / Micro-entreprises au sens communautaire Tous types d'établissements publics, notamment EPIC locaux et nationaux, Chambres consulaires, Particuliers disposant d'un numéro SIRET Agriculteurs : Exploitants à titre principal ou secondaire. Conditions requises : Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013. Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.

Exemples de projets éligibles

  • Soutien à la construction et/ou la rénovation de bâtiments publics et privés ayant recours au matériau bois dans une optique de promotion d'une identité architecturale (actions d'animations visant à développer les échanges entre les différents acteurs locaux du bâtiment; études visant à renforcer l'utilisation des bois locaux dans ce type de bâtiments; utilisation du bois local dans les aménagements intérieurs de bâtiments, mobilier extérieur s'inscrivant dans un projet à vocation administrative, économique, touristique, culturelle; action de communication et de promotion de la forêt et de l'utilisation des bois extraits sur les projets réalisés.
  • Promotion de la fonction « loisirs » de la forêt, à travers l'organisation de manifestations « tout public » sensibilisant aux différentes fonctions de la forêt

Contact

GAL du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges

  • Service Ingénierie
  • 4 Avenue de la République Le port du canal 88000 EPINAL
  • 03 29 37 26 76
  • [email protected]

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