Valoriser et soutenir les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité

Au-delà de la sauvegarde et de la préservation des espaces naturels déjà identifiés, certains territoires souhaitent promouvoir de manière active :

• la renaturation de certains sites dégradés ou menacés
• la création ou la restauration d'infrastructures écologiques
• la valorisation de sites au potentiel biologique avéré,
• le changement des pratiques et des usages pour remettre l'environnement et la biodiversité au cœur des préoccupations.

Il s'agit aussi de garantir les mesures de gestion écologique pérennes (plans de gestion), afin de maintenir les intérêts biologiques et les fonctionnalités écologiques des habitats naturels restaurés ou créés.

Dans le cadre d'un programme sectoriel, le Département soutiendra les projets de renaturation, de restauration et de création d'un patrimoine environnemental mettant en valeur les pratiques et modes de gestion respectueux du site ainsi que les projets exemplaires de reconquête des paysages et des habitats naturels ; étant précisé ici que ce programme est complémentaire du dispositif de labellisation des espaces naturels sensibles, existant par ailleurs sur les secteurs identifiés à fort enjeu biodiversité dans le cadre du schéma départemental des espaces naturels sensibles.

Sont éligibles au présent programme, les projets situés hors zone urbaine au sens des documents d'urbanisme (et assimilés).

→ Montant de l'aide :

- Pour les études :

• 40% du montant des études mentionnées à l'article 3 et des dépenses de maîtrise d'oeuvre.
• L'aide sera plafonnée à 20 000 € pour les études cumulées, dépenses de maîtrise d'oeuvre comprises.

- Pour les travaux et investissements :

• 40% des dépenses éligibles ;
• 80% pour les plantations (fourniture des plants, préparation et mise en œuvre paillage et protection), conformément à la liste jointe en annexe au présent règlement ;
• 80% pour la création et curage de mares naturelles et la suppression d'obstacles s'opposant à l'écoulement naturel de l'eau.

L'aide cumulée sera plafonnée à 400 000 € pour les travaux de reconquête en tant que tels.

Critères d’éligibilité

→ Conditions d'éligibilité des projets :

• Les projets présentés dans la cadre du présent programme devront cibler en premier lieu des opérations de reconquête écologique d'espaces dégradés et/ou menacés et les opérations d'amélioration quantitative et qualitative des habitats naturels et de leurs fonctionnalités. Ils comporteront un volet « restauration des fonctionnalités écologiques » à l'échelle d'un continuum écologique identifié dans le cadre d'un diagnostic préalable élargi.
• Les projets soutenus de manière prioritaire seront ceux qui présenteront un intérêt départemental, soit par l'envergure / l'ambition du projet, soit par le caractère innovant des opérations de création/renaturation, soit enfin par la rareté de l'habitat naturel et/ou de l'espèce ou des espèces cible(s) identifiée(s).
• Les projets de réaménagement paysager seul, à des fins esthétiques et/ou d'usages de loisirs, sont exclus du présent programme, d'autres règlements d'aide ou dispositifs contractuels pouvant exister par ailleurs.
• Les projets d'équipements de mobiliers et clôtures ou de sentier d'interprétation seul sont exclus du présent programme s'ils ne sont pas intégrés dans un projet global de création, de renaturation ou de mise en défens des milieux naturels.
• Les projets retenus devront présenter une garantie de pérennité de l'action et de gestion environnementale dans la durée, c'est-à-dire, sur une durée minimum de 20 ans. A ce titre, les dossiers retenus, lorsqu'il s'agit notamment de travaux, devront obligatoirement prévoir un plan de gestion et un engagement du pétitionnaire à mettre en oeuvre, sur la durée considérée, les moyens nécessaires pour évaluer sur le plan scientifique les actions engagées (suivis écologiques) et maintenir la vocation environnementale des espaces restaurés. Ce plan de gestion devra préciser, année par année, les coûts prévisionnels des opérations à engager, qu'il s'agisse de travaux de gestion ou de suivis écologiques.
• A l'issue du programme de renaturation et après validation du plan de gestion par le Département, suivant la nature des travaux réalisés et l'envergure du projet au regard des enjeux départementaux en matière de biodiversité, l'espace naturel ainsi reconstitué, pourra être éligible au second dispositif départemental déployé pour garantir la pérennité des actions de gestion engagées, à savoir la labellisation Espaces Naturels Sensibles.
• Les terrains d'assiette des projets devront être ouverts au public au moins partiellement ou une partie de l'année.

→ Sont éligibles au présent programme d'aide, dans la limite des crédits votés annuellement par le Conseil Départemental :

• Les inventaires écologiques préalables obligatoirement aux travaux et toutes autres démarches liées à l'amélioration de la connaissance en faveur de la biodiversité,
• Les études d'aménagement, environnementales et paysagères, de génie écologique, les études de maîtrise d'oeuvre... préalables obligatoirement aux travaux ;
• Les travaux de reconquête d'espaces naturels, en particulier les travaux de déconstruction (y compris désamiantage lié à la déconstruction), de résorption de points noirs, et de restauration d'habitats naturels,
• Les travaux de restauration et de renaturation en tant que tels y compris travaux d'élimination de plantes invasives (opérations en investissement uniquement) et les équipements nécessaires à la gestion écologique (clôture agricole et autres)...
• Les travaux de création d'infrastructures écologiques : mares, haies, bosquets, zones humides, frayères,...
• Les plantations d'essences locales conformément à la liste jointe en annexe au présent règlement (hors § agroforesterie non concerné par le présent règlement d'aide), la restauration de trames biologiques et des fonctionnalités, uniquement si ces plantations s'inscrivent dans un projet global de renaturation et de reconquête paysagère.
• La signalétique d'interprétation/sensibilisation à la découverte de la biodiversité : panneaux sur la faune, la flore, les écosystèmes, les paysages, les habitats naturels, la gestion des milieux.
• Les équipements permettant de sensibiliser le public à la préservation des habitats naturels, de la faune et de la flore : clôtures, observatoires, pontons pédagogiques...
• Les plans de gestion des espaces naturels, visant à définir les mesures de gestion et d'accompagnement sur une durée de 5 ans minimum ; étant précisé que le bénéficiaire s'engage tacitement par le présent programme, à réviser le plan de gestion initial, pendant la durée minimale contractuelle, à savoir 20 ans.
• Les plans de sauvegarde d'espèces rares et menacées.

Les projets de travaux devront obtenir au préalable un avis technique favorable des services du Département. Le Département pourra associer, suivant la nature du projet, son réseau de partenaires scientifiques et associatifs.

Les travaux devront obtenir l'ensemble des autorisations réglementaires afférentes aux secteurs concernés (autorisation Natura 2000, autorisation unique, permis d'aménager, dérogation CNPN, etc...).

Le programme d'aide est limité à un projet par bénéficiaire et par an hors projet d'ensemble.

Le Département devra être associé au comité de pilotage et/ou aux réunions de suivi de l'ensemble des phases études, travaux et plan de gestion.

Exemples de projets éligibles

• les travaux de restauration et de renaturation
• les travaux de création d'infrastructures écologiques : mares, haies, bosquets, zones humides, frayères,...
• Les travaux de reconquête d'espaces naturels, en particulier les travaux de déconstruction.

Contact

Département de la Vendée

Service Nature et biodiversité

40, rue Foch, 85923 LA ROCHE SUR YON cedex 9

Tel : 02 28 85 86 48

Mail : [email protected]