Valoriser les opérations d’inventaire
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les programmes de valorisation des opérations d'inventaire conduites par des institutions partenaires afin de diffuser la connaissance à un public le plus large possible.
Objectifs :
Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, le volet connaissance est un élément essentiel en matière de médiation, d'éducation, d'aménagement du territoire et de développement touristique.
Critères d’éligibilité
Calendrier :- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...)
- Groupements d'Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales
Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004.
Bénéficiaires :
Taux d'intervention régional :
- 50 % du coût TTC en l'absence d'autres partenaires financiers.
- dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
- une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
- l'aide est plafonnée à 20 000 € par projet de valorisation, bonification éventuelle incluse.
Le bénéficiaire ne peut déposer qu'un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.
Critères de sélection :
Pièces justificatives
- Lettre de saisine motivant la demande
- Descriptif détaillé du projet avec calendrier prévisionnel
- Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € TTC)
- Fiche d'identité Siren
Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.