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Trouvez les dispositifs financiers et d'ingénierie pour réaliser vos projets locaux

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Aide Financière En ingénierie
Être accompagné dans le développement des villes Oui Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Oui
Faire des études foncières Oui
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages Oui
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides Oui
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière Oui
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière Oui Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière Oui Oui
Financer vos budgets d'investissement Oui Oui
Faciliter la maîtrise foncière dans la réduction des pollutions agricoles Oui
Recycler le foncier et les friches Oui Oui
Valoriser le patrimoine bâti Oui Oui
Préparer un projet de maitrise foncière Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" Oui Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes Oui Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal Oui Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales Oui
Développer l'offre de logements Oui Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole Oui
Mobiliser un établissement public foncier Oui Oui
Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR Oui
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement Oui
Recycler une friche Oui Oui
Connaitre l'état de son bien Oui Oui
Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues Oui
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti Oui
Recycler les friches Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux Oui
Bénéficier d’une analyse foncière Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16) Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle Oui Oui
Redynamiser mon centre-ville Oui Oui
Recycler une friche Oui Oui
Produire des logements Oui Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune Oui Oui
Repenser les façons d'habiter Oui
Gérer les risques naturels et technologiques Oui Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) Oui Oui
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) Oui
Contribuer au développement local Oui
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel Oui
Aider les acquisitions foncières et immobilières Oui
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) Oui
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval Oui Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes Oui
Instruire les acte d'urbanisme Oui
Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Oui
Préserver les zones humides Oui Oui

Liste des 46 projets référents :

Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
Rénovation de l’éclairage public
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
Création d’un terrain de football
Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
Végétalisation du cimetière
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
Rénover le réseau d’assainissement
Création d’une bibliothèque municipale
Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine
Construction d’un éclairage public
Entretien des ponts
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Réfection/aménagement de la voirie
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une crèche
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
Création de logements sociaux
Développer les infrastructures de covoiturage
Inciter financièrement le covoiturage
Déployer les équipements numériques
Acquisition d'une parcelle
Restauration du patrimoine religieux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
Rénovation du gymnase
Rénovation énergétique école
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
Mise en place d’un système de vidéo-protection
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable